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Mentions légales

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur du présent site internet est :

Raison socialeMovencia SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIRET102 280 468 00012
Code APE/NAF6201Z — Programmation informatique

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.movencia.fr est le représentant légal de Movencia SAS.

FonctionDirecteur de publication
SociétéMovencia SAS

3. Hébergement du site

Le site internet de Movencia SAS est hébergé par :

HébergeurVercel Inc.
Adresse440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Transfert de donnéesConforme RGPD — DPA signé avec Vercel

Le site web est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), prestataire avec lequel Movencia SAS a signé un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD. Les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact sont traitées et stockées en France, indépendamment de l'infrastructure d'hébergement du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site www.movencia.fr — textes, images, graphismes, logos, icônes, son, vidéos, charte graphique, base de données — sont la propriété exclusive de Movencia SAS ou de ses partenaires ayant accordé une licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Movencia SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Movencia SAS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Le traitement des données collectées via ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : contact@movencia.fr

6. Cookies

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Le présent site et les mentions légales qui y figurent sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site www.movencia.fr :

📧 contact@movencia.fr

📮 Movencia SAS — 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris