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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Présentation du site et de l'éditeur

Le site internet accessible à l'adresse www.movencia.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Movencia SAS

Société par Actions Simplifiée (SAS)

59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

SIRET : 102 280 468 00012

Email : contact@movencia.fr

Le Site a pour objet la présentation des services IT proposés par Movencia SAS à destination des ONG, associations et PME françaises, ainsi que la mise en relation via un formulaire de contact.

2. Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Movencia SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

3. Accès au site et disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance, d'incidents techniques ou de cas de force majeure. Movencia SAS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela engage sa responsabilité.

L'utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et de la sécurité de son accès au Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, architecture, charte graphique — est la propriété exclusive de Movencia SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Movencia SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont autorisés : la consultation du Site, l'impression à des fins strictement personnelles et non commerciales, et le partage de liens hypertextes pointant vers le Site.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Movencia SAS
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature à nuire au Site
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Diffuser des contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou illégaux
  • Porter atteinte à la réputation de Movencia SAS par des propos diffamatoires ou mensongers

6. Limitation de responsabilité

Movencia SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et l'exactitude des informations qui y figurent. Cependant, Movencia SAS ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées.

La responsabilité de Movencia SAS ne saurait être engagée en cas de :

  • Impossibilité d'accès au Site due à des causes techniques indépendantes de sa volonté
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un utilisateur
  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site
  • Interruption temporaire du Site pour des opérations de maintenance
  • Contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut établir des liens hypertextes

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Movencia SAS ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, à condition de ne pas induire en erreur l'internaute sur la nature du Site ou d'associer Movencia SAS à des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité de Movencia SAS, disponible sur ce Site. En utilisant le Site, l'utilisateur accepte les pratiques décrites dans cette politique.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

📧 contact@movencia.fr

📮 Movencia SAS — 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris